Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 837
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à des voies réservées sur le chemin des Quatre-Bourgeois et sur l’autoroute Robert-Bourassa
Avis de motion donné le 3 juillet 2013
En vigueur le 30 août 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules afin d’y ajouter deux nouveaux tronçons sur le chemin des Quatre-Bourgeois ainsi qu’un sur l’autoroute Robert-Bourassa.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules, R.A.V.Q. 395, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 546, l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 596 et l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 821 est de nouveau modifié par l’addition, après le paragraphe 11°, des suivants : « 12°la voie de circulation située la plus au sud sur la chaussée du chemin des Quatre-Bourgeois, entre un point situé à 135 mètres à l’est de Place de Prével et l’avenue Nérée-Tremblay, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe V du présent règlement, de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés;
« 13°la voie de circulation située la plus à l’ouest sur la chaussée de l’autoroute Robert-Bourassa, entre l’entrée du centre commercial situé à 180 mètres du boulevard Laurier et le boulevard Laurier, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe VI du présent règlement, de sept heures à 17 heures 30 minutes, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, du suivant :« 1.1.La voie de circulation mentionnée au deuxième alinéa est réservée à l’usage exclusif des autobus urbains, aux heures et conditions qui y sont mentionnées.
Cette voie de circulation, pour permettre aux véhicules de tourner à gauche, est celle située la plus au sud sur la chaussée nord du chemin des Quatre-Bourgeois en direction ouest, entre un point situé à 70 mètres à l’est de Place de Prével et Place de Prével, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe VII du présent règlement, en tout temps, du dimanche au samedi. ».
3.Ce règlement est modifié par l’addition des annexes V, VI et VII de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1, 2 et 3)
ANNEXES V, VI ET VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules afin d’y ajouter deux nouveaux tronçons sur le chemin des Quatre-Bourgeois ainsi qu’un sur l’autoroute Robert-Bourassa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
